Guides de l'assermentation en ligne
Tout ce qu'on peut faire assermenter en ligne au Québec : affidavit, déclaration solennelle, consentement de voyage, formulaires d'immigration, et les villes desservies.
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Le service
Documents
- Affidavit assermenté en ligne — Faites assermenter votre affidavit en ligne par un commissaire à l'assermentation du Québec. Téléversez votre document, séance vidéo, affidavit scellé par courriel.
- Déclaration solennelle assermentée en ligne — Faites votre déclaration solennelle devant un commissaire à l'assermentation, par vidéo. Modèles prêts à remplir : résidence, union de fait, célibat, perte de document, et plus.
- Consentement de voyage pour enfant — Lettre de consentement parental pour un enfant qui voyage avec un seul parent ou un tiers, assermentée par vidéo devant un commissaire du Québec. Prête en minutes.
- Formulaires d'immigration (IRCC) assermentés en ligne — Faites assermenter vos formulaires d'immigration (IMM 5409 union de fait, IMM 5476, déclarations solennelles) par un commissaire du Québec, par vidéo.
- Déclaration solennelle d'union de fait — Déclaration d'union de fait (conjoints de fait) assermentée par vidéo : immigration IMM 5409, assurances, régimes de retraite, banques. Modèle inclus.
- Attestation de résidence (preuve d'adresse) — Déclaration solennelle de résidence (preuve d'adresse) assermentée par vidéo pour une école, un employeur, la RAMQ, une banque ou l'immigration.
- Attestation d'hébergement — Lettre d'hébergement (attestation d'accueil) assermentée devant un commissaire, par vidéo : visa, permis d'études, preuve d'adresse d'une personne hébergée.
- Lettre d'invitation pour un visa de visiteur — Lettre d'invitation pour un visiteur au Canada, assermentée par vidéo devant un commissaire du Québec. Modèle conforme aux attentes d'IRCC.
- Déclaration solennelle de soutien financier — Déclaration solennelle de soutien financier (garant, parent, répondant) assermentée par vidéo : permis d'études, visa, parrainage.
- Déclaration solennelle de perte ou de vol — Déclaration solennelle de perte ou de vol (passeport, carte de résident permanent, titre de véhicule, diplôme) assermentée par vidéo.
- Copie conforme par déclaration solennelle — Faites certifier qu'une copie est conforme à l'original par déclaration solennelle devant un commissaire à l'assermentation, par vidéo.
- Déclaration solennelle de garde d'un enfant — Déclaration de garde ou de résidence d'un enfant assermentée par vidéo : école, passeport, prestations, voyage.
- Vente de véhicule et déclaration de kilométrage — Vente d'un véhicule entre particuliers, kilométrage, véhicule sans titre : déclaration solennelle assermentée par vidéo pour la SAAQ.
- Déclaration solennelle de célibat ou d'état matrimonial — Déclaration solennelle de célibat ou d'état matrimonial (mariage à l'étranger, immigration) assermentée par vidéo devant un commissaire du Québec.
- Déclaration solennelle de cohabitation — Déclaration de cohabitation (colocataires, famille, conjoints) assermentée par vidéo pour un bail, une assurance ou une administration.
- Procuration sous déclaration solennelle — Procuration simple (mandat pour une démarche précise) assermentée par vidéo devant un commissaire. Pour les actes notariés, consultez un notaire.
- Déclaration d'identité ou de nom d'usage — Déclaration solennelle attestant que deux noms désignent la même personne, ou du nom que vous utilisez : banques, diplômes, immigration.
- Déclaration solennelle pour une réclamation d'assurance — Déclaration assermentée des circonstances d'un sinistre ou d'une perte, pour votre assureur, faite par vidéo devant un commissaire du Québec.
Villes