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✓ Commissaires nommés par le ministère de la Justice du QuébecAu Québec, un commissaire à l'assermentation peut recevoir un serment par un moyen technologique lorsqu'il peut voir et entendre le déclarant et vérifier son identité. C'est exactement ce que fait chaque séance sur VotreCommissaire.ca.
Réserver une séance — dès aujourd'huiIdentité vérifiée deux fois : par AssertID avant la séance (pièce gouvernementale et reconnaissance faciale) et par le commissaire à l'écran pendant la séance, avec une photo prise en direct.
Le document est présenté à l'écran, le serment est lu (en français, en anglais ou dans plus de vingt langues), la signature est apposée sur le document lui-même, puis le tout est scellé, horodaté et livré avec un code de vérification. La séance est enregistrée.
1. Réservez en ligne et téléversez votre document (PDF ou photo). Vous pouvez aussi le rédiger sur place à partir d'un modèle.
2. Vérifiez votre identité avec une pièce d'identité gouvernementale (vérification biométrique par AssertID), une seule fois.
3. Séance vidéo avec un commissaire à l'assermentation nommé par le ministère de la Justice du Québec : vérification, lecture du serment, signature à l'écran.
4. Document scellé reçu par courriel dans les minutes qui suivent, avec un code de vérification. Les originaux scellés peuvent être postés.
5 $ par serment (par signataire et par document — le maximum fixé par la loi au Québec) plus 19,99 $ de frais de service en ligne par réservation. Taxes non applicables, aucun frais caché : le prix exact s'affiche dans le calculateur avant de réserver.
Un document, un signataire : 24,99 $. Rendez-vous le jour même : +25 $ ; le lendemain : +15 $. Report gratuit avant la séance.
Oui. Nos commissaires sont nommés par le ministère de la Justice du Québec en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et figurent au registre public des commissaires à l'assermentation. La séance se tient par vidéo, l'identité du déclarant est vérifiée avant et pendant la séance, et le document scellé porte le nom et le numéro de commission du commissaire, la date et un code de vérification.
Un commissaire à l'assermentation n'est pas un notaire : nous n'effectuons ni notarisation ni apostille. Pour un document destiné à l'étranger, vérifiez auprès de l'autorité qui le reçoit.
Le serment reçu à distance par un commissaire du Québec a la même valeur qu'en personne. La plupart des organismes l'acceptent ; en cas de doute, demandez à l'organisme qui reçoit le document et présentez notre code de vérification.
Non. Tout se fait en ligne : réservation, vérification d'identité, séance vidéo et réception du document scellé par courriel.
Une pièce d'identité gouvernementale avec photo : permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie avec photo, carte de résident permanent.
Une quinzaine de minutes pour un document et un signataire : vérification, serment, signature. Le document scellé arrive dans les minutes qui suivent.
Oui. Chaque signataire vérifie son identité et se joint à la même séance vidéo, de n'importe où.