Accueil › Guides › Consentement de voyage pour enfant
✓ Commissaires nommés par le ministère de la Justice du QuébecLes agents frontaliers canadiens recommandent une lettre de consentement signée par le ou les parents qui ne voyagent pas, idéalement assermentée. Le modèle est prêt : les noms, la destination, les dates et la personne accompagnatrice, puis la séance vidéo.
Réserver une séance — dès aujourd'huiChaque parent (ou tuteur) qui n'accompagne pas l'enfant. Deux parents absents peuvent signer dans la même séance, chacun depuis son propre appareil.
Prévoyez le passeport de l'enfant, l'itinéraire et les coordonnées de la personne qui voyage avec lui.
1. Réservez en ligne et téléversez votre document (PDF ou photo). Vous pouvez aussi le rédiger sur place à partir d'un modèle.
2. Vérifiez votre identité avec une pièce d'identité gouvernementale (vérification biométrique par AssertID), une seule fois.
3. Séance vidéo avec un commissaire à l'assermentation nommé par le ministère de la Justice du Québec : vérification, lecture du serment, signature à l'écran.
4. Document scellé reçu par courriel dans les minutes qui suivent, avec un code de vérification. Les originaux scellés peuvent être postés.
5 $ par serment (par signataire et par document — le maximum fixé par la loi au Québec) plus 19,99 $ de frais de service en ligne par réservation. Taxes non applicables, aucun frais caché : le prix exact s'affiche dans le calculateur avant de réserver.
Un document, un signataire : 24,99 $. Rendez-vous le jour même : +25 $ ; le lendemain : +15 $. Report gratuit avant la séance.
Oui. Nos commissaires sont nommés par le ministère de la Justice du Québec en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et figurent au registre public des commissaires à l'assermentation. La séance se tient par vidéo, l'identité du déclarant est vérifiée avant et pendant la séance, et le document scellé porte le nom et le numéro de commission du commissaire, la date et un code de vérification.
Un commissaire à l'assermentation n'est pas un notaire : nous n'effectuons ni notarisation ni apostille. Pour un document destiné à l'étranger, vérifiez auprès de l'autorité qui le reçoit.
Notre modèle est offert en français et en anglais. Pour un voyage hors Québec, l'anglais est généralement recommandé.
Non. Tout se fait en ligne : réservation, vérification d'identité, séance vidéo et réception du document scellé par courriel.
Une pièce d'identité gouvernementale avec photo : permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie avec photo, carte de résident permanent.
Une quinzaine de minutes pour un document et un signataire : vérification, serment, signature. Le document scellé arrive dans les minutes qui suivent.
Oui. Chaque signataire vérifie son identité et se joint à la même séance vidéo, de n'importe où.