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✓ Commissaires nommés par le ministère de la Justice du QuébecUn affidavit est une déclaration écrite dont l'auteur atteste la véracité sous serment devant un commissaire à l'assermentation. Il sert devant les tribunaux, pour l'immigration, les assurances, les banques et les administrations.
Réserver une séance — dès aujourd'huiVotre affidavit rédigé (nous ne rédigeons pas les affidavits destinés aux tribunaux, mais vous pouvez créer une déclaration solennelle à partir de nos modèles), en PDF ou en photo. Ne le signez pas d'avance : la signature se fait devant le commissaire.
Une pièce d'identité gouvernementale avec photo.
1. Réservez en ligne et téléversez votre document (PDF ou photo). Vous pouvez aussi le rédiger sur place à partir d'un modèle.
2. Vérifiez votre identité avec une pièce d'identité gouvernementale (vérification biométrique par AssertID), une seule fois.
3. Séance vidéo avec un commissaire à l'assermentation nommé par le ministère de la Justice du Québec : vérification, lecture du serment, signature à l'écran.
4. Document scellé reçu par courriel dans les minutes qui suivent, avec un code de vérification. Les originaux scellés peuvent être postés.
5 $ par serment (par signataire et par document — le maximum fixé par la loi au Québec) plus 19,99 $ de frais de service en ligne par réservation. Taxes non applicables, aucun frais caché : le prix exact s'affiche dans le calculateur avant de réserver.
Un document, un signataire : 24,99 $. Rendez-vous le jour même : +25 $ ; le lendemain : +15 $. Report gratuit avant la séance.
Oui. Nos commissaires sont nommés par le ministère de la Justice du Québec en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et figurent au registre public des commissaires à l'assermentation. La séance se tient par vidéo, l'identité du déclarant est vérifiée avant et pendant la séance, et le document scellé porte le nom et le numéro de commission du commissaire, la date et un code de vérification.
Un commissaire à l'assermentation n'est pas un notaire : nous n'effectuons ni notarisation ni apostille. Pour un document destiné à l'étranger, vérifiez auprès de l'autorité qui le reçoit.
L'affidavit est fait sous serment (« je jure ») ; la déclaration solennelle est faite par affirmation solennelle, sans référence religieuse. Les deux ont la même valeur et sont reçus par le commissaire.
Non. Tout se fait en ligne : réservation, vérification d'identité, séance vidéo et réception du document scellé par courriel.
Une pièce d'identité gouvernementale avec photo : permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie avec photo, carte de résident permanent.
Une quinzaine de minutes pour un document et un signataire : vérification, serment, signature. Le document scellé arrive dans les minutes qui suivent.
Oui. Chaque signataire vérifie son identité et se joint à la même séance vidéo, de n'importe où.