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✓ Commissaires nommés par le ministère de la Justice du QuébecVous êtes à Lévis ou dans Chaudière-Appalaches et vous devez faire assermenter un affidavit, une déclaration solennelle, un consentement de voyage ou un formulaire d'immigration ? Pas besoin de chercher un commissaire dans votre quartier ni de prendre rendez-vous en personne : la séance se fait par vidéo, souvent le jour même, et le document scellé arrive par courriel.
Réserver une séance — dès aujourd'huiDisponibilités le soir et la fin de semaine, sans déplacement ni stationnement ; le même commissaire nommé par le ministère de la Justice, le même prix fixé par la loi, et un document scellé avec code de vérification que l'organisme qui le reçoit peut contrôler.
Le prix est le même partout au Québec : 5 $ par serment plus 19,99 $ de frais de service, soit 24,99 $ pour un document et un signataire.
1. Réservez en ligne et téléversez votre document (PDF ou photo). Vous pouvez aussi le rédiger sur place à partir d'un modèle.
2. Vérifiez votre identité avec une pièce d'identité gouvernementale (vérification biométrique par AssertID), une seule fois.
3. Séance vidéo avec un commissaire à l'assermentation nommé par le ministère de la Justice du Québec : vérification, lecture du serment, signature à l'écran.
4. Document scellé reçu par courriel dans les minutes qui suivent, avec un code de vérification. Les originaux scellés peuvent être postés.
Oui. Nos commissaires sont nommés par le ministère de la Justice du Québec en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et figurent au registre public des commissaires à l'assermentation. La séance se tient par vidéo, l'identité du déclarant est vérifiée avant et pendant la séance, et le document scellé porte le nom et le numéro de commission du commissaire, la date et un code de vérification.
Un commissaire à l'assermentation n'est pas un notaire : nous n'effectuons ni notarisation ni apostille. Pour un document destiné à l'étranger, vérifiez auprès de l'autorité qui le reçoit.
Non. Un commissaire à l'assermentation du Québec peut recevoir un serment de n'importe où au Québec, par vidéo, dès lors qu'il vérifie votre identité.
Non. Tout se fait en ligne : réservation, vérification d'identité, séance vidéo et réception du document scellé par courriel.
Une pièce d'identité gouvernementale avec photo : permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie avec photo, carte de résident permanent.
Une quinzaine de minutes pour un document et un signataire : vérification, serment, signature. Le document scellé arrive dans les minutes qui suivent.
Oui. Chaque signataire vérifie son identité et se joint à la même séance vidéo, de n'importe où.